RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE – AOÛT 2024

Inondation

La commune de Mouroux a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations du 1er et 2 août 2024.

L’arrêté ministériel du 23 septembre portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 28 septembre 2024 au Journal Officiel.

A TRANSMETTRE A VOTRE ASSUREUR

Les sinistrés ont 10 jours à compter de cette date pour déclarer leur sinistre à leur assurance si cela n’a pas été fait.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050126179

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