Formulaires de demande

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Permis de construire

Maison individuelle et annexes :

Autres :

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
Permis de démolir
Déclarations préalables

Maison individuelle et annexes :

Autres :

Certificat d’urbanisme
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Modification d’un permis de construire en cours de validité

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