TRANSPORTS SCOLAIRES – PORT DU MASQUE

photo bus scolaire
20 octobre 2021

Malgré l’évolution du protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires et conformément au Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 :

📍 le port du masque reste obligatoire pour les élèves âgés de 11 ans et plus, ainsi que pour le personnel accompagnateur dans le transport scolaire.

📍Pour les élèves âgés entre 6 et 10 ans et suivant l’annexe 1 du Décret en vigueur, l’obligation de porter un masque s’applique également « dans la mesure du possible ». Le port du masque est donc fortement recommandé.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/ (articles 1, 14, 15, et annexe 1)

Pin It on Pinterest