Déclaration de chiens

Déclaration de chiens de 1ère catégorie

Vu la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Vu le DECRET n°2009-1768 du 31 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L211-14 du Code Rural et à la protection des animaux de compagnie.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :

  • Pièce d’identité du déclarant,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Carnet de santé et/ou Passeport Européen de l’animal,
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • Certificat d’identification (Puce Électronique ou Tatouage),
  • Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile en cours de validité précisant le nom et le numéro d’identification de l’animal,
  • Attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal,
  • Évaluation comportementale de l’animal, à effectuer entre 8 et 12 mois,
  • Certificat de stérilisation.

Déclaration de chiens de 2ème catégorie

Liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :

  • Pièce d’identité du déclarant,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Carnet de santé et/ou Passeport Européen de l’animal,
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • Certificat d’identification (Puce Électronique ou Tatouage),
  • Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile en cours de validité précisant le nom et le numéro d’identification de l’animal,
  • Attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal,
  • Évaluation comportementale de l’animal, à effectuer entre 8 et 12 mois,
  • Inscription au Livre des Origines Français (non obligatoire pour les Rottweiller),
  • Permis de détention provisoire.

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