Rapport du Commissaire enquêteur
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Procédure de révision – Délibérations – cliquer ici
Rapport de présentation – Diagnostic territorial et état initial de l’environnement – cliquer ici
Projet d’Aménagement et de Développement Durable – cliquer ici
Arrêt du projet de révision et bilan de la concertation – cliquer ici
Le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) ayant été arrêté le 17 décembre 2025, il va être transmis aux Personnes Publiques Associées (telles que les différents services de l’État, la chambre d’Agriculture, les communes limitrophes, etc.).
Ces entités disposeront d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs avis.
Une fois ce délai écoulé, un commissaire enquêteur sera nommé et une enquête publique pourra être organisée pour recueillir les observations, suggestions et réclamations des habitants, propriétaires fonciers et autres acteurs concernés par le projet.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 1 mois pour rendre son rapport.
D’éventuelles rectifications du projet de révision du PLU pourront avoir lieu afin de tenir compte des avis, des observations du public et du rapport avec conclusions du commissaire enquêteur, sans remise en cause de l’économie générale du projet.
L’approbation du PLU révisé pourra alors être actée.
