Déclaration de chiens de 1ère catégorie
Vu la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Vu le DECRET n°2009-1768 du 31 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L211-14 du Code Rural et à la protection des animaux de compagnie.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :
- Pièce d’identité du déclarant,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Carnet de santé et/ou Passeport Européen de l’animal,
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- Certificat d’identification (Puce Électronique ou Tatouage),
- Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile en cours de validité précisant le nom et le numéro d’identification de l’animal,
- Attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal,
- Évaluation comportementale de l’animal, à effectuer entre 8 et 12 mois,
- Certificat de stérilisation.
Déclaration de chiens de 2ème catégorie
Liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :
- Pièce d’identité du déclarant,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Carnet de santé et/ou Passeport Européen de l’animal,
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- Certificat d’identification (Puce Électronique ou Tatouage),
- Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile en cours de validité précisant le nom et le numéro d’identification de l’animal,
- Attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal,
- Évaluation comportementale de l’animal, à effectuer entre 8 et 12 mois,
- Inscription au Livre des Origines Français (non obligatoire pour les Rottweiller),
- Permis de détention provisoire.
