Arrêtés

Déclaration de chiens de 1ère catégorie

Vu la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Vu le DECRET n°2009-1768 du 31 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L211-14 du Code Rural et à la protection des animaux de compagnie.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :

  • Pièce d’identité du déclarant,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Carnet de santé et/ou Passeport Européen de l’animal,
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • Certificat d’identification (Puce Électronique ou Tatouage),
  • Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile en cours de validité précisant le nom et le numéro d’identification de l’animal,
  • Attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal,
  • Évaluation comportementale de l’animal, à effectuer entre 8 et 12 mois,
  • Certificat de stérilisation.

Déclaration de chiens de 2ème catégorie

Liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :

  • Pièce d’identité du déclarant,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Carnet de santé et/ou Passeport Européen de l’animal,
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • Certificat d’identification (Puce Électronique ou Tatouage),
  • Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile en cours de validité précisant le nom et le numéro d’identification de l’animal,
  • Attestation d’aptitude du propriétaire de l’animal,
  • Évaluation comportementale de l’animal, à effectuer entre 8 et 12 mois,
  • Inscription au Livre des Origines Français (non obligatoire pour les Rottweiller),
  • Permis de détention provisoire.

TRAVAUX SNCF

La SNCF va entreprendre au mois de juin des travaux de renouvellement des voies et du Ballast sur la ligne P entre Tournan-en-Brie et Coulommiers. La gare de Mouroux est concernée par ces travaux se dérouleront en 3 phases : Les travaux préparatoires de nuit du 1er juin au dimanche 12 juillet 2026 entre  21h00 à 5h00. Les trains ne circuleront pas pendant ces horaires. Les travaux de génie civil qui auront lieu du lundi 13 juillet au dimanche 23 août 2026.  Aucun train ne circulera pendant cette période. Les trains seront remplacés par des  bus omnibus et direct entre Coulommiers et Tournan. ATTENTION : l’arrêt du bus provisoire (remplaçant l’arrêt à la gare) se situera,  avenue de la Libération, devant l’école F. Picot. Vous aurez la possibilité de garer  votre véhicule sur le parking rue des Alléluias. Les travaux de finition auront lieu de nuit du 24 août au 19 septembre 2026  de 21h00 à 5h00. Les trains ne circuleront pas pendant ces horaires.

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TRAVAUX RUE ABEL LEBLANC

Dans le cadre de la liaison douce de la pharmacie vers la gare : A compter du 4 juin, sur la portion de voie comprise entre la pharmacie et l’intersection de  l’avenue de la Libération, l’entreprise PIAN va démarrer les travaux d’aménagement des trottoirs  (suppression des haies, réfection des trottoirs …). La rue sera totalement fermée en journée de 8h30 à 17h30 à la circulation des véhicules. Une déviation sera mise en place. Ces travaux sont prévus jusqu’au 10 Juillet 2026. De juin à octobre, sur la portion de voie comprise entre l’avenue de la Libération  et l’intersection de la place de la mairie, l’entreprise SOBECCA procédera à l’enfouissement  des réseaux électriques et au changement des éclairages. En juin et juillet, la rue sera totalement fermée en journée de 8h30 à 17h30 à la circulation  des véhicules. Une déviation sera mise en place. Concernant l’ensemble de la rue Abel Leblanc, nous vous informons que la réfection  définitive par le département de la chaussée interviendra à l’issue de tous ces travaux soit  courant du 1 semestre 2027. Conscient de la gêne occasionnée, nous vous remercions de votre compréhension.

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