Catégorie : Police Municipale

AFFLUENZA AVIAIRE HAUTEMEMENT PATOGENNE H5N1

Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42501 Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

X