COMMUNE DE MOUROUX

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE GUERARD A COULOMMIERS

Par arrêté n°2024/64 en date du 15 mars 2024, le Maire, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, portant sur l’aliénation d’une partie du chemin rural dit de « Guérard à Coulommiers »

M.Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Mouroux du Lundi 15 avril 2024 à 9H00 au mardi 30 avril 2024 à 16H00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et du lundi au jeudi de 13H30 à 17H30, le vendredi de 13H30 à 17H00.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

• sur le site internet de la ville de Mouroux (https://www.ville-mouroux.fr),
• sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à la mairie de Mouroux (place de la Mairie 77120) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Il pourra les adresser par écrit à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie de Mouroux, place de la Mairie 77120 MOUROUX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-mouroux.fr.

Le dossier d’enquête publique ainsi que les observations du public sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais, auprès des services de la mairie de Mouroux, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Mouroux et recevra les observations écrites et orales des habitants et des intéressés les jours et horaires suivants : le lundi 15 avril 2024 de 9H00 à 11H00, le mardi 30 avril 2024 de 14H00 à 16H00.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Mouroux pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Mouroux (www.ville-mouroux.fr)

A l’issue de cette enquête publique, le conseil municipal devra se prononcer sur l’aliénation de ce chemin rural.