Acte de reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant naturel est une démarche volontaire et officielle, afin d’établir la filiation maternelle, paternelle et juridique d’un enfant.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation maternelle, le père doit reconnaitre l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité des deux parents,
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE

La nouvelle année scolaire arrive à grands pas et les inscriptions sont d’actualité. Votre enfant est né en 2023, il va donc faire sa rentrée en maternelle en septembre 2026. Par conséquent, si vous habitez la commune, et souhaitez qu’il fréquente l’une de nos structures, le dossier d’inscription est à votre disposition au pôle enfance. Pôle Enfance 150 Place de la Mairie 01.64.75.52.52 01.64.75.52.50 Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30. Merci de procéder à l’inscription avant le 1er mars 2026.

Lire la suite...