Acte de reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant naturel est une démarche volontaire et officielle, afin d’établir la filiation maternelle, paternelle et juridique d’un enfant.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation maternelle, le père doit reconnaitre l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité des deux parents,
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

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Travaux rue du château

Pour information, voici un communiqué distribué dans les boîtes aux lettres des riverains par l’entreprise en charge

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