Déclaration de chiens de 1ère catégorie

Vu la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Vu le DECRET n°2009-1768 du 31 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L211-14 du Code Rural et à la protection des animaux de compagnie.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :

Déclaration de chiens de 2ème catégorie

Liste des documents à fournir dans le cadre de la déclaration de votre animal :